Choisir où déposer votre réclamation ou votre plainte en matière de droits de la personne
Avant le dépôt d’une requête
Après le dépôt de la requête
Lors d’une médiation au Tribunal
Préparation de l'audience
Après l'audience
Choisir où déposer votre réclamation ou votre plainte en matière de droits de la personne
- En quoi consiste un forum juridique?
- Comment décider où déposer mon dossier?
- Devrais-je obtenir des conseils juridiques?
- Avec qui puis-je communiquer pour obtenir des conseils juridiques?
Avant le dépôt d’une requête
- Quelles sont les réparations disponibles au Tribunal des Droits de la Personne de l'Ontario?
- Quels sont les délais de dépôt d'une requête pour violation aux Droits de la Personne?
- Comment demander une instance expéditive au Tribunal des Droits de la Personne
- Consultation de décisions en matière de droits de la personne
- Comment dois-je remplir la section sur « ce qui s'est produit » de ma requête?
- Nommer les intimés dans votre requête
Pour de l’aide avec la formule de requête (formule 1) vous pouvez joindre le Tribunal en vous rendant sur son site Web.
Ce diaporama (présentation en PowerPoint) vous explique comment déposer une requête en matière de respect des droits de la personne au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario.
Après le dépôt de la requête
- Audience Sommaire
- Report et rejet anticipé d'une requête
- Réplique du Requérant
- Établissement de la date d'une audience ou d'une séance de médiation
- Divulgation
Lors d’une médiation au Tribunal
- Que devrais-je savoir au sujet de la médiation?
- Comment se préparer à une médiation devant le Tribunal des Droits de la Personne de l'Ontario - Guide du Requérant
Préparation de l'audience
- Obligation d'un témoin de comparaître lors d'une audience du Tribunal des Droits de la Personne
- Comment se préparer à une audience devant le Tribunal des Droits de la Personne de l’Ontario – Guide du Requérant
- Établissement de la date d'une audience ou d'une séance de médiation
- Divulgation
- Consultation de décisions en matière de droits de la personne