Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Pouvons-nous Vous Aider?

Question 1

Avez-vous été traité injustement en raison d’une caractéristique personnelle figurant dans le Code (comme votre race ou votre âge)? Le Code définit comme un acte discriminatoire le fait de traiter une personne différemment ou de façon injuste en raison des caractéristiques personnelles ci-dessous.

Veuillez passer votre curseur sur les mots pour voir la description


Qu’est-ce que la discrimination?

« Discrimination » signifie un traitement différent ou injuste, ou encore une conduite de harcèlement qui cause du tort. Le Code des droits de la personne de l'Ontario est une loi provinciale antidiscriminatoire qui s'applique au travail, au logement, aux services et aux installations, ainsi qu'aux contrats et ententes. Dans la plupart des cas, le Code s'applique uniquement si la discrimination a eu lieu en Ontario. Si vous désirez demander des recours juridiques à la suite d'un incident de discrimination, le délai est généralement d'un an à compter du dernier incident ou comportement discriminatoire.

Tout le monde a droit à l'égalité de traitement et d'opportunités sans discrimination ni harcèlement, dans tous les domaines nommés dans le Code. Ce ne sont pas tous les types de traitement injuste et de harcèlement qui sont interdits par le Code. Le traitement ou le harcèlement doit être fondé sur un motif interdit par le Code et avoir eu lieu dans une situation ou un domaine qui y est mentionné.

Les domaines sociaux visés par le Code sont :

Voici ces motifs :

  • La race
  • Le couleur
  • L'ascendance
  • Le lieu d'origine
  • la citoyenneté
  • L'origine ethnique
  • La religion ou la croyance
  • Dans certaines situations, l'état d'assisté social
  • Un handicap
  • L'âge
  • L’état matrimonial
  • L’état familial
  • Le sexe – y compris la grossesse
  • L'orientation sexuelle
  • l’identité sexuelle
  • l’expression de l’identité sexuelle
  • Dans certaines situations, l'existence d'un casier judiciaire

Il y a des exceptions à certaines règles du Code. Par exemple, l'âge minimum pour obtenir un permis de conduire, pour travailler et pour voter.


Comment obtenir de l’aide

  1. Utilisez notre outil rapide en ligne ci-dessus pour déterminer si vous avez été victime de discrimination au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario.
  1. Lisez nos fiches d’information et nos guides.
  1. Appelez-nous.