Pensez-vous avoir été victime de discrimination? |
Qu'est ce que la discrimination ? Pensez-vous en avoir été victime ? Le CAJDP peut-il vous aider ? |
Droits de la personne et travail | Le Code des droits de la personne de l'Ontario et l'emploi: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement au travail ? |
Droits de la personne et logement | Le Code des droits de la personne de l'Ontario et le logement: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement dans votre recherche d'un logis ou de la part de votre propriétaire actuel ? |
Droits de la personne et services | Le Code des droits de la personne de l'Ontario et l'égalité en matière de biens, services et installations: pensez-vous avoir été victime de discrimination dans l'obtention de services ? |
Droits de la personne et contrats | Le Code des droits de la personne de l'Ontario et les contrats: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement dans une situation mettant en cause un contrat ? |
Droits de la personne et associations | Le Code des droits de la personne de l'Ontario et les associations: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d'une association ? |
Qu'est-ce que le Code des droits de la personne de l’Ontario ? Quelle différence y a-t-il entre le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ? |
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Harcèlement sexuel ou violence à caractère sexuel : Comment déposer une plainte au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ? |
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Requêtes pour violation aux droits de la personne |
Comment préparer et déposer une requête pour atteinte aux droits de la personne ? De quoi devez-vous tenir compte lors du dépôt d’une requête ? |
Code des droits de la personne de l’Ontario et la COVID 19: pensez-vous que vous avez été victime de discrimination dans le contexte de la pandémie de la COVID-19? |
L'information figurant ci-dessous est de nature générale. Il ne s'agit pas de conseils juridiques au sujet de votre situation.