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Environnement de travail sécuritaire, libre de harcèlement et de discrimination

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Définitions

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Harcèlement sexuel en milieu de travail

Le terme « harcèlement sexuel » vise une gamme étendue d’actions et de comportements sexualisés qui ne sont ni souhaités, ni les bienvenus, et qui nuisent au milieu de travail.  Ces dits actions et comportements comprennent :

  • Contact non désiré
  • Commentaires, gestes et blagues sexualisés et non désirés
  • Demandes de faveurs sexuelles
  • Autres comportements et actions dont l’auteur « devrait savoir » qu’ils ne sont ni bienvenus ni désirés (p. ex. : lancer des regards lascifs à quelqu’un, se placer dans son espace personnel, parler des corps ou des vies sexuelles des autres).   

Le harcèlement sexuel en milieu de travail peut être perpétré par :

  • Le propriétaire d’une compagnie
  • Un gestionnaire ou un patron
  • Un superviseur
  • Un collègue de travail
  • Un bénévole ou un stagiaire
  • Un partenaire commercial
  • Un client ou un utilisateur de services

Le harcèlement sexuel en milieu de travail peut également s’intensifier hors de l’environnement de travail. Le terme « intensification » signifie un accroissement ou la poursuite des comportements et actions sexuels non désirés. L’intensification du harcèlement sexuel en milieu de travail peut se produire dans d’autres environnements, par exemple :

  • Les rassemblements sociaux (c.-à-d. les fêtes du personnel)
  • Les médias sociaux et l’Internet
  • Les occasions de réseautage professionnel
  • Les occasions de développement professionnel ou les formations

L’intensification du harcèlement sexuel peut également accroître le risque de violence, d’abus ou de traumatisme pour le travailleur visé.

Toute personne peut être victime de harcèlement sexuel en milieu de travail, sans égard à son sexe ou à son orientation sexuelle.

Diverses lois prévoient que tous les travailleurs ont le droit de travailler dans un environnement sécuritaire et libre de discrimination et de harcèlement fondés sur le sexe et de harcèlement sexuel.

Représailles

Tout geste porté ou toute menace faite contre le travailleur harcelé par le harceleur ou l’employeur afin de le punir d’avoir signalé le harcèlement sexuel ou de s’en être plaint aux RH du milieu de travail, à la police ou à d’autres autorités.  Des représailles peuvent également être commises lorsqu’une personne se plaint au nom d’une autre.  Les représailles comprennent notamment :

  • L’intensification des comportements et gestes harcelants
  • L’augmentation ou la diminution non autorisée des heures de travail
  • Le fait de retenir la paie
  • Le harcèlement verbal du travailleur harcelé devant les autres travailleurs
  • Le fait d’isoler le travailleur harcelé au sein du milieu de travail
  • Le fait d’entraîner d’autres travailleurs dans le harcèlement (p. ex. en faisant courir des rumeurs)

Les représailles contre un travailleur harcelé qui a signalé du harcèlement sexuel en milieu de travail sont interdites par les lois provinciales et fédérales.

Consentement

Le terme « consentement » fait référence au fait qu’une personne donne librement son accord à l’activité sexuelle en question, sans y être forcée ni être intimidée. Le consentement à une activité sexuelle est un OUI clair exprimé au moyen de mots ou de gestes, et doit être donné pour chacun des actes sexuels.

La personne qui n’a pas exprimé un OUI clairement, au moyen de mots ou de gestes, N’A PAS donné son consentement à l’activité sexuelle ou à l’acte sexuel. Le silence n’équivaut pas au consentement.  Pour qu’un consentement soit valide, la personne concernée doit être capable de le donner.  À titre d’exemple, une personne inconsciente ne peut consentir.

Le consentement doit être continu. Une personne peut le retirer avant ou pendant l’activité sexuelle. Si une personne qui a de l’autorité sur une autre, ou occupe à son égard une position de confiance, persuade cette autre personne d’avoir une activité sexuelle ou l’intimide, le consentement peut ne pas avoir été donné librement.

Agression sexuelle

Tout contact ou activité de nature sexuelle sans le consentement de la personne visée constitue une agression sexuelle.