Un nouveau système des droits de la personne en Ontario
Le nouveau système des droits de la personne de l’Ontario est entré en vigueur le 30 juin 2008. Selon le nouveau Code des droits de la personne, toute personne ayant subi des discriminations peut déposer une requête directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. À compter du 30 juin 2008, toutes les nouvelles requêtes relatives aux droits de la personne doivent être déposées au Tribunal, et non pas à la Commission ontarienne des droits de la personne. Le nouveau centre d’assistance juridique offre de l’aide juridique à ceux ayant subi des discriminations en vertu du Code.
- Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
- La Commission ontarienne des droits de la personne
- Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- Le Code des droits de la personne de l’Ontario
Un nouveau système des droits de la personne en Ontario
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre du soutien juridique aux membres des communautés de l’Ontario qui croient avoir subi des discriminations en violation du Code des droits de la personne de l’Ontario et qui pourraient désirer déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Comment peut m’aider le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne?
Veuillez communiquer avec le Centre d’assistance juridique si vous croyez avoir subi des discriminations et vous voulez obtenir de l’aide juridique pour le dépôt d’une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, ou si vous avez besoin de conseils juridiques pour régler une question de discrimination en vertu du Code des droits de la personne.
Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
Tél. : (416) 314-6266
Ligne sans frais : 1-866—625-5179
ATS : (416) 314-6651
ATS sans frais : 1-866 612-8627
www.hrlsc.on.ca
Si vous désirez obtenir une entrevue en personne, veuillez nous téléphoner en composant un des numéros ci-dessus. Si vous résidez à l’extérieur de la région du Grand Toronto, contactez-nous afin que nous discutions avec vous des façons de répondre à vos besoins. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour vous fournir un service adéquat dans votre communauté. Nous pouvons offrir des services en 140 langues.
La Commission ontarienne des droits de la personne
La Commission ontarienne des droits de la personne a le mandat d’assurer la promotion, la protection et le progrès des droits de la personne. Son principal objectif est de combattre les causes à l'origine de la discrimination. Veuillez communiquer avec la Commission si vous désirez obtenir des renseignements de nature générale en matière de droits de la personne en Ontario ou si vous aimeriez travailler avec la Commission dans des activités de diffusion et dans l’éducation en matière de discrimination.
Et si j’ai déjà déposé une plainte à la Commission?
Si vous avez déposé une plainte avant le 30 juin 2008, communiquez avec la Commission au sujet de votre plainte.
Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas Ouest, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 2R9
Appel local (Toronto) : (416) 326-9511
Ligne sans frais : 1-800-387-9080
ATS (appel local) : (416) 314-6526;
ATS (sans frais) : 1-800-308-5561
www.ohrc.on.ca
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario s’occupe de toutes les plaintes en matières de discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal règle les plaintes par médiation ou par décision arbitrale. Communiquez avec le Tribunal si vous désirez obtenir :
- le formulaire (Formule de Requête du Tribunal) pour faire une plainte de discrimination
- le Guide du Requérant concernant le dépôt des plaintes de discrimination
- de l’information concernant le processus de dépôt des plaintes de discrimination
- de l’information concernant une plainte de discrimination que vous avez déjà déposée auprès du Tribunal.
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
655 rue Bay, 14ième étage
Toronto, (Ontario) M7A 2A3
Tél: (416) 326-1312
Sans frais: 1-866-598-0322
ATS (local) : (416) 326-2027
ATS (sans frais): 1-866-607-1240
Téléc: (416) 326-2199
Téléc (sans frais): 1-866-355-6099
www.hrto.ca
Le Code des droits de la personne de l’Ontario
Le Code des droits de la personne de l’Ontario traite de la discrimination dans :
- L’emploi
- Le logement
- Les contrats
- Les services, biens et installations
- Les syndicats ou les associations professionnelles
Qu’est-ce que la discrimination?
Traiter quelqu’un de façon injuste peut être considéré comme étant une discrimination si le traitement injuste est dû à une des caractéristiques ou des raisons mentionnées ci-dessous :
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Le traitement discriminatoire comprend :
- Refuser à quelqu’un des avantages, exclure quelqu’un d’une opportunité, et/ou imposer une obligation différente à quelqu’un ayant une des caractéristiques mentionnées ci-dessus.
La discrimination peut arriver même si les employeurs, les propriétaires ou les prestataires de services n’ont pas l’intention de discriminer. On peut également parler de discrimination si, par exemple, un employeur, un propriétaire ou un prestataire de services ne prend pas en considération les besoins spéciaux des employés, des locataires ou des clients, besoins liés à une des caractéristiques mentionnées dans le Code.
Exemples de discrimination :
- Vous cherchez un appartement et votre propriétaire vous dit : "Non, les enfants ne sont pas admis ici."
- Lors d’un entrevue d’emploi, l’employeur vous dit : "Nous ne pouvons pas vous embaucher si vous êtes enceinte ou si vous planifiez de devenir enceinte."
- Au travail, votre patron vous dit : "Nous aimerions vous promouvoir, mais nos clients n’aiment pas avoir affaire à quelqu’un qui porte le hidjab." ou "Nous sommes obligés de vous congédier parce que votre lésion vous empêche d’effectuer les tâches pour lesquelles vous avez été embauché."