Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Qu’est-ce que la discrimination?

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Les biens, services et installations

Vous avez droit à l'égalité de traitement et à l'absence de harcèlement quand vous achetez un produit, obtenez un service ou utilisez une installation ou un édifice ouvert au public. Cela veut dire les transports en commun, les hôpitaux, les écoles, les toilettes publiques, les services policiers, ainsi que les installations et services privés tels que les cinémas et les restaurants.

L'inégalité de traitement doit être en rapport avec un motif mentionné dans le Code. Par exemple, vous pouvez subir de la discrimination parce que vous utilisez un fauteuil roulant ou une autre aide à la mobilité. Il est interdit de refuser de vous servir à cause de votre race, état matrimonial ou orientation sexuelle.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit de recevoir des services ou d'utiliser des installations, consultez le site Web de la Commission des droits de la personne.

Si vous avez de la difficulté à obtenir des services ou l'accès à certaines installations à cause d'un handicap, renseignez-vous sur les normes d'accessibilité au ministère des Services sociaux et communautaires, au 1 866 515 2025.