Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Qu’est-ce que la discrimination?

Image of person holding a key

Le logement

Le Code des droits de la personne vous protège contre la discrimination là où vous vivez ou là où vous désirez vivre. Vous avez le droit d'être à l'abri du harcèlement de la part du propriétaire, du gérant de l'immeuble ou d'autres locataires si le harcèlement est lié à un motif mentionné dans le Code, tel que le sexe, un handicap ou l'origine ethnique.

Par exemple, un propriétaire ne peut pas refuser de vous louer un appartement parce que vous êtes une personne autochtone, ou vous harceler à cause de votre orientation sexuelle.

Il y a des exemptions aux règles sur la discrimination en matière de logement locatif. Par exemple, le Code des droits de la personne permet à un propriétaire de refuser de louer à une personne à cause de son genre ou sexe ou de sa race si le propriétaire ou les membres de sa famille doivent partager une cuisine ou une salle de bain avec le locataire.

La Commission des droits de la personne affiche de l'information destinée aux locataires au sujet de la discrimination en matière de logement locatif sur son site Web.

Les locataires peuvent aussi obtenir de l'information du Centre for Equality Rights in Housing (centre pour l'égalité en matière de logement, en anglais seulement), au 1 800 263 1139.

Le Code vous assure également sa protection à l'occasion de l'achat d'une maison ou d'un condominium et de la location dans une coopérative d'habitation. Par exemple, le propriétaire d'un condominium ne peut pas refuser d'approuver votre offre d'achat parce que vous êtes un nouvel immigrant. Un vendeur ne peut pas refuser de signer le contrat de vente d'une maison parce que vous êtes une personne racialisée.

Si vous êtes un locataire menacé d'expulsion ou victime d'un harcèlement qui n'est pas en rapport avec un motif discriminatoire tel que la race ou un handicap , vous pouvez obtenir de l'aide de la Commission de la location immobilière, au 1 888 332 3234, ou au 416 645 8080.

Si vous êtes une personne sans emploi ou à faible revenu, vous pourriez être admissible aux services d'une clinique juridique communautaire. Pour localiser la clinique de votre quartier ou région, consultez Aide juridique Ontario, au 1 800 668 8258, ou au 416 979 1446.