Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Fiches d'Information et Guides

Le système des droits de la personne de l’Ontario

Le nouveau système des droits de la personne de l’Ontario est entré en vigueur le 30 juin 2008. Selon le nouveau Code des droits de la personne, toute personne ayant subi des discriminations peut déposer une requête directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. À compter du 30 juin 2008, toutes les nouvelles requêtes relatives aux droits de la personne doivent être déposées au Tribunal, et non pas à la Commission ontarienne des droits de la personne. Le système de droits de la personne de l'Ontario est constitué de trois organismes distincts.

  1. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
  2. Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
  3. La Commission ontarienne des droits de la personne

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario s’occupe de toutes les plaintes en matières de discrimination déposées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal règle les plaintes par médiation ou par décision arbitrale. Communiquez avec le Tribunal si vous désirez obtenir :

  • le formulaire (Formule de Requête du Tribunal) pour faire une plainte de discrimination
  • le Guide du Requérant concernant le dépôt des plaintes de discrimination
  • de l’information concernant le processus de dépôt des plaintes de discrimination
  • de l’information concernant une plainte de discrimination que vous avez déjà déposée auprès du Tribunal.

Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
655 rue Bay, 14ième étage
Toronto, (Ontario) M7A 2A3
Tél: (416) 326-1312
Sans frais: 1-866-598-0322
ATS (local) : (416) 326-2027
ATS (sans frais): 1-866-607-1240
Téléc: (416) 326-2199
Téléc (sans frais): 1-866-355-6099
www.sjto.gov.on.ca/tdpo


Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre du soutien juridique aux membres des communautés de l’Ontario qui croient avoir subi des discriminations en violation du Code des droits de la personne de l’Ontario et qui pourraient désirer déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Comment peut m’aider le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne?

Veuillez communiquer avec le Centre d’assistance juridique si vous croyez avoir subi des discriminations et vous voulez obtenir de l’aide juridique pour le dépôt d’une requête, ou si vous avez besoin de conseils juridiques pour régler une question de discrimination en vertu du Code des droits de la personne.

Tél. : (416) 597-4900
Ligne sans frais : 1-866—625-5179
ATS : (416) 597-4903
ATS sans frais : 1-866 612-8627

Nous ferons tous les efforts nécessaires pour répondre aux besoins spéciaux. Nous pouvons offrir des services en 140 langues.


La Commission ontarienne des droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne procure un leadership pour la promotion, la protection et l'advancement des droits de la personne.

Commission ontarienne des droits de la personne
180, rue Dundas Ouest, 9 étage
Toronto (Ontario) M7A 0A1
Appel local (Toronto) : (416) 326-9511
Ligne sans frais : 1-800-387-9080
ATS (appel local) : (416) 326-0603;
ATS (sans frais) : 1-800-308-5561
www.ohrc.on.ca
info@ohrc.on.ca