Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Pouvons-nous Vous Aider? Q5

Pouvons-nous Vous Aider?

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si votre réclamation est admissible aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les questions suivantes ont pour but de vous aider à déterminer si l’acte ou le comportement discriminatoire dont vous avez fait l’objet vous permet de faire une réclamation relative aux droits de la personne.

Question 5

Êtes-vous un employeur, un locateur ou un fournisseur de services ou une personne nommée dans une requête pour atteinte aux droits de la personne?