Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Pouvons-nous Vous Aider? Q4N

Pouvons-nous Vous Aider?

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si votre réclamation est admissible aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les questions suivantes ont pour but de vous aider à déterminer si l’acte ou le comportement discriminatoire dont vous avez fait l’objet vous permet de faire une réclamation relative aux droits de la personne.

Vous ne pouvez faire aucune réclamation pour atteinte aux droits de la personne

Le Code des droits de la personne ne s’applique pas aux cas de discrimination non liés aux motifs précisés dans le Code.

D’autres lois pourraient s’appliquer à votre cas si le Code des droits de la personne ne s’y applique pas. Voici des liens vers d’autres ressources susceptibles de vous être utiles :

Pour obtenir de l’aide juridique de nature générale, vous pouvez vous adresser à :