Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Pouvons-nous Vous Aider? Q2N

Pouvons-nous Vous Aider?

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si votre réclamation est admissible aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les questions suivantes ont pour but de vous aider à déterminer si l’acte ou le comportement discriminatoire dont vous avez fait l’objet vous permet de faire une réclamation relative aux droits de la personne.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique pas dans votre cas

Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne vous protège qu’en relation avec les domaines sociaux que sont l’acquisition de biens et services et l’accès aux installations, le logement, les contrats, l’emploi et l’adhésion à des associations. Il ne s’applique pas à la discrimination dont vous pourriez faire l’objet dans d’autres sphères de votre vie.

Pour obtenir de l’assistance concernant d’autres types de problèmes d’ordre juridique, vous pouvez communiquer avec :

Pour obtenir une liste complète des organismes ontariens susceptibles de pouvoir vous offrir de l’aide, visiter le site 211 Ontario.