Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Pouvons-nous Vous Aider? Q1N

Pouvons-nous Vous Aider?

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si votre réclamation est admissible aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les questions suivantes ont pour but de vous aider à déterminer si l’acte ou le comportement discriminatoire dont vous avez fait l’objet vous permet de faire une réclamation relative aux droits de la personne.

Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique pas dans votre cas .

Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique qu’aux cas de discrimination survenus en Ontario ou relatifs à l’Ontario par le biais d’un emploi, d’un locateur ou d’un point de service.

Il est possible que vous puissiez obtenir de l’aide auprès d’un autre organisme de protection des droits de la personne. Voici des liens vers les sites Web d’autres organismes de protection des droits de la personne basés ailleurs au Canada :