Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Pouvons-nous Vous Aider? Q3

Pouvons-nous Vous Aider?

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si votre réclamation est admissible aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les questions suivantes ont pour but de vous aider à déterminer si l’acte ou le comportement discriminatoire dont vous avez fait l’objet vous permet de faire une réclamation relative aux droits de la personne.

Question 3

L’acte ou le comportement discriminatoire est-il survenu au cours des 12 derniers mois?

S’il y a eu plus d’un acte discriminatoire ou si le comportement discriminatoire se poursuit, le dernier événement est-il survenu au cours des 12 derniers mois?