Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Pouvons-nous Vous Aider? Q4

Pouvons-nous Vous Aider?

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne peut vous aider à déterminer si votre réclamation est admissible aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Les questions suivantes ont pour but de vous aider à déterminer si l’acte ou le comportement discriminatoire dont vous avez fait l’objet vous permet de faire une réclamation relative aux droits de la personne.

Question 4

L’acte ou le comportement discriminatoire est-il survenu en Ontario ou impliquait-il un employeur, un locateur (propriétaire) ou un fournisseur de services basé en Ontario?

Nota : Si l’acte ou le comportement discriminatoire est survenu à l’extérieur de l’Ontario, mais qu’il impliquait un employeur ontarien pendant, par exemple, un voyage d’affaires ou une fête d’entreprise, veuillez cliquer sur « Oui ».