Quels services le CAJDP offre-t-il?
Le CAJDP offre des conseils juridiques et de l’aide aux personnes qui ont été victimes de discrimination dans les collectivités de l’Ontario.
Nous pouvons vous aider :
- à résoudre un conflit impliquant vos droits en vertu du Code des droits de la personne;
- à déposer une demande au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario;
- à soumettre votre demande à la médiation ou à une audience devant le Tribunal;
- à faire exécuter une ordonnance du Tribunal si le Tribunal conclut que vous avez été victime de discrimination.
Les services juridiques, y compris la représentation, sont dispensés une étape à la fois : négociation du règlement, dépôt de la requête, médiation et audience. Ce modèle nous permet d’ajuster le niveau et l’étendue des services à chacune des étapes en tenant compte de plusieurs facteurs, dont les besoins de chaque personne, la validité de la plainte et la complexité des questions tenant au litige et à la preuve.
Critères d’admissibilité à l’aide juridique
Comment obtenir de l’aide
Avez-vous été victime de discrimination ?
Utilisez notre outil rapide en ligne pour déterminer si vous avez été victime de discrimination au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Guides pratiques
En savoir plus sur le dépôt de demandes, les médiations, vos options juridiques et plus encore.
Nous contacter
Si vous avez utilisé l’outil en ligne, consulté notre section de Guides pratiques et que vous ne trouvez toujours pas de réponse, contactez le CAJDP.