Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Foire aux questions

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Foire aux questions

droits de la personne et travail Le Code des droits de la personne de l'Ontario et l'emploi: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement au travail?
 
droits de la personne et logement Le Code des droits de la personne de l'Ontario et le logement: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement dans votre recherche d'un logis ou de la part de votre propriétaire actuel?
 
droits de la personne et services Le Code des droits de la personne de l'Ontario et l'égalité en matière de biens, services et installations: pensez-vous avoir été victime de discrimination dans l'obtention de services?
 
droits de la personne et contrats Le Code des droits de la personne de l'Ontario et les contrats: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement dans une situation mettant en cause un contrat?
 
droits de la personne et associations Le Code des droits de la personne de l'Ontario et les associations: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d'une association?
 

Le système des droits de la personne de l'Ontario
 

Harcèlement Sexuel et la Violence 

 
requêtes pour violation aux droits de la personne  
 

L'information figurant ci-dessous est de nature générale. Il ne s'agit pas de conseils juridiques au sujet de votre situation.