Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

  • Twitter Icon
  • Facebook Icon

Foire aux questions

Image of an assistance dog

Foire aux questions

Droits de la personne et travail Le Code des droits de la personne de l'Ontario et l'emploi: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement au travail ?
 
Droits de la personne et logement Le Code des droits de la personne de l'Ontario et le logement: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement dans votre recherche d'un logis ou de la part de votre propriétaire actuel ?
 
Droits de la personne et services Le Code des droits de la personne de l'Ontario et l'égalité en matière de biens, services et installations: pensez-vous avoir été victime de discrimination dans l'obtention de services ?
 
Droits de la personne et contrats Le Code des droits de la personne de l'Ontario et les contrats: pensez-vous avoir été victime de discrimination ou de harcèlement dans une situation mettant en cause un contrat ?
 
Droits de la personne et associations Le Code des droits de la personne de l'Ontario et les associations: pensez-vous avoir subi de la discrimination ou du harcèlement de la part d'une association ?
 

Le système des droits de la personne de l'Ontario
 

Qu'est-ce que le Code des droits de la personne de l’Ontario ? Quelle différence y a-t-il entre le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, la Commission ontarienne des droits de la personne et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ?

Harcèlement Sexuel et la Violence 

Harcèlement sexuel ou violence à caractère sexuel : Comment déposer une plainte au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ?

Requêtes pour violation aux droits de la personne

Comment préparer et déposer une requête pour atteinte aux droits de la personne ? De quoi devez-vous tenir compte lors du dépôt d’une requête ?

L'information figurant ci-dessous est de nature générale. Il ne s'agit pas de conseils juridiques au sujet de votre situation.