- Accueil
- Divulgation : quels renseignements et documents dois-je fournir en vue d’une audience devant le tribunal des droits de la personne?
- Le centre en bref
- Pour obtenir de l'assistance juridique auprès du
- Avant de téléphoner au Centre
- Le système des droits de la personne en Ontario
- Ressources
- Fiches d'information
- Un nouveau système des droits de la personne en Ontario
- Requêtes relatives aux droits de la personne
- Comment défendre vos droits en matière de logement
- Employés temporaires ou occasionnels
- La grossesse
- Votre droit à l’adaptation en vertu du code des droits de la personne de l'ontario
- Quelles sont les réparations disponibles au tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
- Changement de date ou ajournement de votre médiation ou de votre audience au tribunal des droits de la personne de l’ontario
- Quels sont les délais de dépôt d'une requête pour violation aux droits de la personne?
- Comment demander une instance expéditive au tribunal des droits de la personne
- Que devrais-je savoir au sujet de la médiation?
- Obligation d’un témoin de comparaître lors d’une audience du tribunal des droits de la personne (assignation à témoigner)
- Consultation de décisions en matière de droits de la personne
- Divulgation : quels renseignements et documents dois-je fournir en vue d’une audience devant le tribunal des droits de la personne?
- Politiques
- Communiqués de presse
