*IMPORTANT* : À compter du 1er juin 2025
Des modifications ont été apportées aux Règles de Procédure du TDPO et aux Directives de Pratique.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont ces changements pourraient affecter votre demande.
Des modifications ont été apportées aux Règles de Procédure du TDPO et aux Directives de Pratique.
Communiquez avec le Centre
Nous avons apporté de formidables changements à notre méthode de prestation de services!
Grâce au lancement de notre nouveau Portail Client, vous pouvez présenter une réclamation en ligne.
Si vous n’avez pas encore déposé une requête auprès du TDPO, veuillez consulter notre page « Pour débuter » afin d’en savoir davantage sur vos droits, vos recours juridiques et le CAJDP.
Les personnes qui ont auparavant profité de nos services ou qui ont déjà présenté un avis ou une requête auprès du TDPO peuvent utiliser le lien ci-dessous.
Si vous avez été victime de discrimination et désirez obtenir:
- de l’aide juridique pour le dépôt d’une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
- des conseils juridiques sur les moyens de remédier à la discrimination dont vous avez été victime
Vous êtes responsable de respecter les délais prescrits.
Pour toute question ou demande, appelez-nous
Tél. : 416 597-4900
Sans frais : 1 866 625-5179
TTY : veuillez composez le 711
Téléc. : 416 597-4901
Téléc. (sans frais): 1 866 625-5180
Nos lignes téléphoniques sont accessibles*:
lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 17h ;
le jeudi de 14h à 17h
Le Centre est également disposé à fermer ses lignes téléphoniques à tout autre moment, lors d’importants volumes d’appels ou de pénurie de personnel.
*Nos lignes téléphoniques sont plus chargées le jeudi entre 14h et 16h.
Remarque : En raison de la demande importante, et compte tenu des critères de service existants, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP) peut ne pas être en mesure d’offrir aux requérants tous les services d’assistance juridique dont ils pourraient avoir besoin.
Le CAJDP ne tolère pas que les membres de son personnel fassent l’objet d’abus. Notre personnel se réserve le droit de mettre fin à tout appel d’un client ou à d’autres services d’assistance juridique; ils peuvent aussi refuser des services en raison d’une conduite inappropriée, y compris du harcèlement ou un comportement discriminatoire.
Nous sommes fermés les jours fériés :
- Le jour de l’An
- Le jour de la Famille
- Le Vendredi saint
- Lundi de Pâques
- La fête de la Reine
- La fête du Canada
- Jour férié (août)
- La fête du Travail
- La journée nationale de la vérité et de la réconciliation
- Le jour du Souvenir
- L’action de grâce
- Le jour de Noël
- Le lendemain de Noël
Si vous avez reçu un avis de médiation ou un avis d’audience
Si vous n’avez pas de représentant légal, n’hésitez pas à nous contacter par courriel aussitôt que possible. Nous vous indiquerons si votre demande est admissible pour accéder à nos services légaux gratuis.
Lorsque vous nous contacter, n’oubliez pas de :
- Indiquer dans votre courriel votre nom, numéro de téléphone et autres informations pour vous contacter
- Attacher votre avis de médiation ou d’audience
- Envoyer votre courriel à notices@hrlsc.on.ca
Cela ne garantit toutefois pas que le CAJDP sera en mesure de vous représenter.
Si vous appelez pour une autre personne
Nous pouvons vous donner de l’information générale sur les droits de la personne, mais nous devrons parler directement avec la personne victime de discrimination.
Langues de communication
Nous ferons le nécessaire pour communiquer avec vous dans la langue de votre choix. Si vous ne parlez ni le français ni l’anglais et que vous désirez communiquer avec le CAJDP au sujet de votre requête relative aux droits de la personne, demandez à quelqu’un qui parle le français ou l’anglais de téléphoner en votre nom, pour que nous puissions prévoir un entretien avec un interprète. Vous pouvez aussi recourir à votre propre interprète. Certaines fiches de renseignements sont affichées sur notre site Web en chinois, vietnamien, ourdou, arabe, somali, espagnol, tamoul, panjabi et tagalog.
Les besoins des personnes handicapées
Nous tenons à rendre nos services aussi faciles d’accès que possible. Si vous êtes incapable de communiquer par téléphone pour une raison protégée au Code des droits de la personne, tel qu’un handicap, s’il vous plaît envoyer un courriel à accommodation@hrlsc.on.ca. Prenez soin d’inscrire clairement la mention demande d’adaptation sur votre lettre, télécopie ou courriel.
Pour toute demande d’adaptation préalable à votre conversation avec un membre du personnel, veuillez communiquer avec nous :
- Télephone. : 416 597-4900 (sans frais 1-866 625-5179)
- TTY : veuillez composer le 711
- Par avion: 180, rue Dundas Ouest, 8ème étage Toronto (Ontario) M7A 0A1
- Téléc. : 1 866 625-5180 ou 416 597-4901
Si votre question porte sur un sujet autre que l’adaptation au sujet de nos services, veuillez vous servir de la ligne téléphonique principale, au 416-597-4900 ou 1 866 625-5179.
Veuillez consulter notre Politique du CAJDP sur l’accès et l’adaptation pour de plus amples renseignements.
Éducation Jurdique Publique
Nos ateliers d’éducation juridique aident les organisations et les collectivités qui souhaitent aider les gens susceptibles de subir de la discrimination ou du harcèlement. Nous offrons de l’information sur nos services d’assistance juridique, dont des options légales en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et le processus de dépôt d’une demande et de revendication de vos droits devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le CAJDP peut fournir des brochures et des affiches éducatives à votre bureau ou faciliter des ateliers, dont ceux dirigés par notre équipe juridique et le Comité de sensibilisation des services aux Autochtones. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec aursel@hrlsc.on.ca.
Remarque : Le mandat du CAJDP est axé sur le soutien et la défense des droits des personnes qui subissent de la discrimination et du harcèlement. Le Centre ne donne pas de conseils aux organisations ou aux groupes visés par des plaintes relatives aux droits de la personne.
Les organisations souhaitant obtenir une aide concrète quant à l’élaboration de façons efficaces et équitables de prévenir la violation des droits de la personne et pour répondre aux questions en matière de droits de la personne, comme le harcèlement, la discrimination et les besoins de mesures d’adaptation, veuillez communiquer avec la Commission ontarienne des droits de la personne qui est responsable de promouvoir la compréhension, la connaissance et le respect du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Médias
Les journalistes sont priés d’adresser leurs questions à: media@hrlsc.on.ca
Si vous avez rendez-vous
Veuillez éviter de porter du parfum ou un produit d’après-rasage lors de vos rencontres avec le personnel du CAJDP. Nos bureaux sont situés au :
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne
180, rue Dundas Ouest, 8ème étage
Toronto (Ontario) M7A 0A1
Téléc. : 1 866 625-5180 ou 416 597-4901