Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

  • Twitter Icon
  • Facebook Icon

Temps d’attente

Nos temps d’attente téléphoniques sont plus longs qu’à l’habitude en raison de nos pénuries en personnel. Veuillez lire les renseignements qui se trouvent sur notre site Web afin d’obtenir réponse à vos questions et d’éviter d’attendre trop longtemps en ligne. Les temps d’attente sont généralement plus courts de 9 h à 11 h le lundi, mardi, mercredi et vendredi. Nous nous excusons de tout inconvénient occasionné par les temps d’attente.

Accueil

Bienvenue au Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l’ensemble de l’Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l’assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.


Reconnaissance des territoires et des traités

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre ses services dans tout l’Ontario. Ses avocats travaillent à Toronto, à Guelph, à Hamilton, à London, à Thunder Bay et à Windsor. C’est pour cette raison qu’il reconnaît avoir une présence sur les territoires traditionnels des Wendats, des Haudenosaunis et des Anichinabés, des Attawandaron et des Lennis-Lenapes, sur le territoire Métis et en particulier sur celui de la Première Nation mississauga de Credit. La province qu’on appelle aujourd’hui l’Ontario est le territoire actuel de plusieurs peuples autochtones venant des quatre coins de l’île de la Tortue. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance de pouvoir y travailler.

De plus, le CAJDP reconnaît que ce territoire est régi par le Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère », qui constitue une entente entre la Confédération des Haudenosaunis, les Anichinabés et d’autres nations alliées à partager en paix et à gérer le territoire et les eaux de la région des Grands Lacs.


Le Harcèlement Sexuel et la Violence à caractère sexuel: Le dépôt d’une plainte au Tribunal Des Droits de la Personne de l’Ontario

Les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel au travail ou dans un autre contexte social (par exemple, à l’école, dans un cabinet de médecin ou sur un campus) peuvent se prévaloir de la protection prévue au Code des droits de la personne de l’Ontario; ces recours sont en sus de leur participation au processus pénal ou ils peuvent suppléer au dépôt d’une poursuite au civil. La plainte de harcèlement sexuel peut être déposée directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal); dans le cadre d’une telle démarche, on peut obtenir des services juridiques gratuits en s’adressant au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.»

En savoir davantage


Justice pas-à-pas

Justice pas-à-pas, dirigée par CLEO (Education Juridique Communautaire Ontario), fournit des renseignements complets en ligne sur les problèmes juridiques courants que connaissent les gens dans les domaines de la famille, du logement, de l'emploi et d'autres domaines du droit.

 

Quoi de neuf au CAJDP?

Augmenter les services juridiques pour les personnes ayant subi des violences ou un harcèlement sexuel au travail

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne est heureux d’annoncer que nous avons été sélectionnés par le Ministère de la Justice pour mettre en œuvre un projet lié au harcèlement sexuel dans le cadre du travail.

Les subventions du Ministère de la Justice seront utilisées pour augmenter l’apport de services juridiques et d’informations aux survivants et pour augmenter la conscientisation au droit de travailler dans un environnement libre de toute discrimination liée au sexe. Le CAJDP développera également un programme de sensibilisation pour informer les travailleurs et aider à réduire les incidents de harcèlement et de violence. A travers ce projet, notre nouvelle équipe sera en contact permanent avec d’autres organisations et individus engagés dans des mobilisations et services similaires. Nous sommes enchantés de pouvoir étendre la portée de nos services et à l’idée de garantir que tout travailleurs, même les plus vulnérables, comprennent la gamme de mesures législatives, criminelles ou autres, à leur disposition dans ces situations difficiles.

« Nous sommes honorés d’avoir l’occasion de contribuer à la lutte contre ce problème très important. Grâce à sa vaste expérience dans la prestation de services juridiques axés sur la clientèle et adaptés sur le plan culturel, le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne est bien placé pour offrir de meilleurs services aux survivants de harcèlement sexuel en milieu de travail et promouvoir les droits de la personne dans nos milieux de travail. »

– Sharmaine Hall, Directrice Générale du CAJDP.

Lire le communiqué de presse du Ministère de la Justice.


Vidéo : La défense de vos droits de la personne en Ontario – ce qu’il vous faut savoir (en anglais seulement)

Cette vidéo présente des cas de discrimination visant la population autochtone. Elle montre divers scénarios quotidiens qui ont lieu à la maison, en faisant les courses ou au travail. Elle renseigne sur le Code des droits de la personne de l’Ontario et explique la procédure à suivre pour demander des conseils juridiques gratuits au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne. La vidéo est le fruit d’un projet conjoint du Centre et des Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, financé par la Fondation du droit de l’Ontario.


Le Programme de médiation est lauréat d'un Prix Améthyste

En septembre 2018, on a décerné le Prix améthyste au Programme de médiation du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJMDP) dans la catégorie des groupes, afin de reconnaître l’excellence de son service au sein de la fonction publique de l’Ontario.

Le Programme de médiation est en place depuis cinq ans; il cumule des résultats significatifs et est un gage de réussite. Le programme a fait évoluer la prestation de services aux clients au stade précoce (l’étape des requêtes) assurée par des avocats en une équipe de représentants de service juridique. Les avocats s’occupent désormais presque exclusivement des dossiers d'audience et de médiation.

En plus d’augmenter de 84 %, en moyenne, le nombre de personnes qui présentent une requête pour une violation des droits de la personne et qui sont représentées en médiation par le CAJMDP, le programme a donné lieu à des hausses soutenues et considérables du nombre de litiges réglés par le CAJMDP, évitant ainsi les coûts publics et privés qu’occasionne le processus d’arbitrage. Le programme a donné lieu à une hausse moyenne de 75 % du nombre de dossiers de médiation réglés.