Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

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Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne offre des services juridiques liés aux droits de la personne, dans l’ensemble de l’Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination. Les services du Centre incluent l’assistance juridique avec le dépôt des requêtes au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario et la représentation juridique pour les médiations et les audiences.


Le Harcèlement Sexuel et la Violence à caractère sexuel: Le dépôt d’une plainte au Tribunal Des Droits de la Personne de l’Ontario

Les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel au travail ou dans un autre contexte social (par exemple, à l’école, dans un cabinet de médecin ou sur un campus) peuvent se prévaloir de la protection prévue au Code des droits de la personne de l’Ontario; ces recours sont en sus de leur participation au processus pénal ou ils peuvent suppléer au dépôt d’une poursuite au civil. La plainte de harcèlement sexuel peut être déposée directement auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le Tribunal); dans le cadre d’une telle démarche, on peut obtenir des services juridiques gratuits en s’adressant au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne.»

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La Cour divisionnaire de l'Ontario rejette les requêtes d'un policier et d'un médecin visant à exclure les plaintes en matière de droits de la personne:

Le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne a défendu avec succès deux clients qui demandaient à ce que justice soit rendue, au-delà du cadre étroit de surveillance d'un organisme régissant une profession.

Mise à jour : La requête de l’identité sexuelle a été réglée le 27 octobre au TDPO.

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La decision de La Cour divisionnaire (en anglais seulement)


Les étapes de la justice

Les étapes de la justice, dirigée par CLEO (Education Juridique Communautaire Ontario), fournit des renseignements complets en ligne sur les problèmes juridiques courants que connaissent les gens dans les domaines de la famille, du logement, de l'emploi et d'autres domaines du droit.

The Association des juristes d'expression française de l'Ontario dirige l'élaboration d'un site parallèle sur les étapes de la justice pour les Ontariens francophones, mais le site est actuellement en anglais seulement.

 

Quoi de neuf au Centre?

McCormick contre Sarnia-Lambton Community Living

Le 5 juin 2017, compte tenu de la décision rendue par le ministère des Services sociaux et communautaires d’éliminer progressivement les ateliers protégées en Ontario, Community Living Sarnia-Lambton et M. McCormick ont réglé leurs différends de manière satisfaisante, et ce, pour les deux parties, en faisant aboutir la requête de M. McCormick auprès du Tribunal des droits de la personne. Les parties en cause ainsi que le ministère des Services sociaux et communautaires sont satisfaits de ce résultat.

Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne représentait M. McCormick.


Une employée de 14 ans a été indemnisée par le Tribunal dans une cause de harcèlement sexuel et racial

E.T. avait 14 ans lorsqu’elle a été victime de harcèlement sexuel par son employeur, qui faisait notamment « des commentaires sur le corps de la requérante et sa virginité ». Le Centre
a représenté la jeune femme lors d’une audience devant le Tribunal.

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Le Tribunal découvre qu’une employée de Faema devait affronter un mélange toxique de sexisme, de racisme et de préjugés de nature religieuse

Le Centre représentait Marisa Valle, qui a enduré pendant des mois les commentaires insultants de son employeur, Mike Di Donato, propriétaire du café torontois Faema, à l’encontre de son sexe et de sa religion. Même si elle lui avait demandé d’arrêter d’insulter sa religion (il persistait à qualifier de truie la Vierge Marie) et de la dénigrer en tant que femme, il a continué à le faire. De plus, il avait demandé à Mme Valle de congédier les employés membres de minorités raciales. Enfin, c’est elle qu’il a renvoyée devant son refus d’obtempérer.

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Charline Grant parvient à un règlement avec le York Region District School Board dans sa cause relative aux droits de la personne

« J'ai commencé à me battre pour mes enfants. Avec d'autres parents et membres de la collectivité, nous avons dénoncé le racisme au sein du système d'éducation de l'Ontario », a déclaré Charline Grant, après être parvenue à un règlement avec le York Region District School Board dans sa cause relative aux droits de la personne.

À la suite d'une longue lutte, Charline Grant a reçu des excuses formelles du conseil scolaire ainsi que la promesse que des mesures concrètes seraient prises pour éliminer le racisme au sein du conseil.

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Lire le Procès-verbal du règlement ici

Lire le communiqué de presse complet sur le Canada Newswire


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